J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720079A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :

M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».